Le rôle du notaire dans la création d’entreprise
La création d’entreprise est un projet ambitieux qui nécessite de respecter un certain nombre d’étapes et démarches. Un notaire peut vous aider à prendre les bonnes décisions, à respecter les étapes et délais et vous conseiller sur les formalités à remplir et les implications juridiques et fiscales de vos choix. Notre rôle est tout autant de conseil que d’assistance juridique et administrative.
Constitution de société, choix de la forme juridique, le conseil du notaire
La forme juridique (à ne pas confondre avec le statut juridique) va déterminer les responsabilités, le capital social et le régime fiscal de la structure que vous souhaitez constituer. Tout est une question d’équilibre entre la souplesse de fonctionnement et les responsabilités du ou des fondateurs et dirigeants. La forme juridique va également déterminer le montant minimal du capital social, si le ou les dirigeants ont une responsabilité pénale ou civile ou encore le régime social et fiscal. Votre notaire est là pour vous aider à choisir la forme la plus adaptée à votre projet de création d’entreprise, en vous aidant à optimiser votre fiscalité et protéger vos biens et votre patrimoine.
Rédaction des statuts par un notaire
La rédaction des statuts est une étape indispensable à la création d’une entreprise ou d’une société. Ce document contient la forme juridique, le nombre d’associés, le capital, les apports de chacun, les règles de fonctionnement de la société, etc…
Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et adapter cet acte à votre situation et vos objectifs.
Notre travail est de protéger au mieux vos intérêts.
Aide aux formalités administratives pour la création de sociétés
Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans toutes les étapes administratives de la création de votre société avec un véritable rôle de conseil :
- Définition du projet de création
- Analyse de la situation patrimoniale du chef d’entreprise
- Avis sur le financement du projet
- Choix de la forme juridique
- Rédaction des statuts de la société
- Dépôt des statuts
- Accompagnement juridique et administratif
- Obtention d’extrait Kbis
Nous pouvons également vous accompagner lors de la rédaction et la signature de votre bail commercial ou vous aider à gérer des cessions de fonds de commerce
Faites confiance . pour votre futur professionnel.
Vente et donation des parts sociales
En tant que notaires, nous sommes parfaitement habilités à gérer les transmissions de parts sociales et vous conseiller. Ce qu’on appelle opération sur les parts sociales est tout simplement l’achat, le don ou la revente de parts dans une société.
Les parts peuvent être vendues, données ou échangées à un tiers, un coassocié, un conjoint ou descendant. Quoiqu’il advienne, ces opérations sur parts sociales sont encadrées et doivent respecter un certain nombre d’obligations légales. Nous sommes à vos côtés pour vous donner l’assurance que tout est fait dans les règles.
