Donation, héritage, testament : le notaire comme partenaire

Votre notaire sera à vos côtés pour vous conseiller sur les moyens d’optimiser la transmission de votre patrimoine.

Les lois relatives à la transmission de votre patrimoine peuvent être difficiles à appréhender pour une personne qui n’est pas du métier.

Le rôle du notaire après un décès

Lorsqu’une personne décède, on parle alors de “l’ouverture de succession”. Cette ouverture va avoir plusieurs conséquences, administratives comme fiscales. Dans certains cas, il faudra payer à l’État des droits de succession.

Rédiger son testament

S’il est possible de rédiger son testament soi-même (ce que l’on appelle un testament olographe) il est plus que conseillé de faire appel à un notaire pour vous aider à sa rédaction.

En effet, si vous établissez vous-même ce testament et le conservez chez vous, quelle est la garantie, le moment venu, qu’il soit trouvé -ou pris en considération- par les héritiers ? Si le lieu où vous le conservez est détruit, s’il est perdu, s’il devient illisible à cause des conditions dans lesquelles il est conservé, que se passe-t-il ?

Pour éviter d’avoir à réfléchir à ces questions, nous vous conseillons d’organiser la rédaction avec votre notaire. Ce dernier saura vous conseiller au mieux sur les termes à employer pour éviter tout problème d’interprétation, vous éviter les oublis ou les erreurs.

Il sera ensuite notre rôle de déposer ce testament au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Un testament n’est jamais définitif : vous pouvez à tout moment le faire annuler ou le modifier au fil des années.

Faire confiance à un notaire pour son testament, c’est un gage de sérénité et l’assurance d’avoir un véritable conseil.

Déclarations fiscales obligatoires après un décès

Comme nous l’avons déjà écrit plus haut, certaines déclarations obligatoires doivent être effectuées. Certaines ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire, mais doivent être faites rapidement : déclaration à la mairie, à l’employeur ou aux employés, potentiellement à l’Urssaf, aux établissements financiers, aux assureurs, pôle-emploi ou la CAF, etc… Même si notre intervention n’est pas en soi nécessaire, n’hésitez pas à contacter votre notaire si vous vous sentez perdu, nous saurons vous conseiller.

Si nous pouvons vous aider et vous conseiller pour les démarches évoquées ci-dessus, la déclaration la plus importante est la déclaration de succession. La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois à compter de la date du décès. Celle-ci permet soit de justifier à l’administration fiscale que les héritiers ne doivent aucun impôts, soit de calculer le montant des impôts dus par les héritiers. La rédaction de la déclaration de succession fait partie des spécialités du notaire qui saura vous conseiller pour optimiser la fiscalité de la transmission.

Si le patrimoine comprend des biens immobiliers, c’est alors au notaire de rédiger une attestation de propriété qui permettra de transmettre les biens immobiliers aux héritiers. Votre notaire se chargera de la transmettre au service des impôts chargé de la publicité foncière.

Conseils pour optimiser la transmission de bien et l’héritage

Dans ce domaine,nous conseillons nos clients sur les meilleurs moyens de transmettre leurs patrimoines à leurs héritiers et légataires pour optimiser la transmission et réduire leur imposition.

Notre rôle de conseil passera alors par un bilan patrimonial de nos clients pour analyser les meilleurs moyens de transmettre leur patrimoine . Il existe des solutions pour anticiper la transmission de vos biens afin d’éviter les conflits à venir entre héritiers et limiter leur imposition.

Il existe plusieurs méthodes sur lequel nous pourrons vous conseiller, voici les principales :

Transmettre son patrimoine : les donations

La donation constitue une méthode efficace et simple pour réduire l’imposition sur les successions.

Cela permet aux héritiers de profiter d’un abattement sur la somme perçue (en fonction de leur lien de parenté avec le donateur). Cet abattement se renouvelle tous les quinze ans, il est donc intéressant d’y penser alors que l’on est encore jeune !

En outre, une donation réalisée en démembrement permet de profiter d’un abattement supplémentaire. Plus la personne qui donne est jeune au jour de la donation, plus l’abattement sera important.

Faire des donations en cours de vie, c’est une forme d’avance sur l’héritage afin de réduire le montant des droits de succession, c’est en plus un joli coup de pouce à vos héritiers pour les aider dans certaines étapes de leur vie !

Reconstitution du patrimoine après un décès

Le rôle d’un notaire est aussi de faire ce que l’on appelle une reconstitution de patrimoine.

Qu’est-ce que cela veut dire ? Cette opération que seul un notaire peut réaliser consiste à faire un bilan complet du patrimoine du défunt, de tous ses biens et actifs. Immobilier, mobilier, retraite, fonds de pension, assurance vie, créances… pas seulement au moment de son décès, mais avec une question d’antériorité : a-t-il effectué des donations ?

C’est une question d’équité dans les parts que vont toucher les héritiers. Souvenez-vous : la donation est une avance sur l’héritage, il faut bien prendre cela en compte dans le calcul de la part de chacun. Ces parts doivent être calculées à l’échelle de la vie entière du défunt.

Pour simplifier à l’extrême, imaginons que deux frères doivent hériter d’un patrimoine d’une valeur totale de 400 000 euros. La logique semblerait être que chacun d’entre eux hérite d’une valeur de 200 000 euros. Mais si l’un des deux a déjà reçu, il y a une dizaine d’années, une donation de 75 000 euros et l’autre la nu-propriété de la maison du défunt, qui lui revient donc dorénavant. Comment faire le calcul ?

C’est à ce moment-là que vous pouvez faire confiance à votre notaire pour que tous les éléments soient pris en compte, tous les abattements fiscaux appliqués et que chaque héritier soit traité de manière équitable. C’est aussi notre rôle de rédiger tous les actes qui permettent la transmission des biens.

Conseil sur les impôts sur l’héritage

Il n’y a pas de secrets et vous l’avez sans doute compris à la lecture de cette page : pour optimiser le paiement de l’impôt après le décès d’un proche, il faut anticiper.

Le conseil du notaire doit être sollicité suffisamment tôt pour optimiser au mieux les moyens de transmission, protéger votre patrimoine et vos héritiers.

C’est cette anticipation qui va nous permettre de vous conseiller sur les meilleures solutions en fonction de votre situation précise, que ce soit le démembrement de propriété, l’assurance vie, les donations ou d’autres solutions que nous serons en mesure de vous expliquer.