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Des notaires pour vous accompagner et vous guider dans toutes vos démarches, où que vous soyez. Falaise, Bretteville-sur-Laize ou encore Conflans-Sainte-Honorine, contactez un notaire près de chez vous ou de votre lieu de travail :
Pour vous accompagner dans vos démarches juridiques, droit immobilier, droit de la famille, droit de sociétés, transmission de patrimoine, négociations immobilière ou encore cession de fonds de commerce, nous sommes aux côtés des particuliers, des professionnels et des collectivités, nous sommes à vos côtés.
Nous sommes des officiers publics.
Nous sommes juristes.
Nous sommes investis d’une mission d’autorité publique.
Nous préparons tous actes et contacts sous la forme authentique.
Mais avant tout, nous sommes à vos côtés.
Vendeur ou acquéreur, découvrez en temps réel vos frais de notaire grâce au simulateur.
Notre entreprise se charge de la mise en place du dossier de vente de votre maison, appartement, terrain. Une fois le dossier complet nous rédigeons le compromis de vente pour concrétiser l’accord des parties sur les conditions de la vente. Après cette étape, notre mission est de demander l’ensemble des pièces administratives nécessaires à la vente.
Après avoir réuni l’ensemble des documents, l’acte de vente de vente est signé en toute sérénité.
Depuis la réforme du divorce par consentement mutuel, le notaire est au cœur du processus.
Le notaire se charge de trouver un accord équitable entre les époux sur la répartition de leurs biens dans le cadre du divorce. Au préalable le notaire leur expliquera les principes de répartition des biens en cas de divorce. Une fois l’accord trouvé, une convention est signée avec le notaire permettant de retranscrire les accords des époux.
Le notaire se charge également de répartir les biens en cas de rupture d’un PACS.
Le notaire se charge de :
• Trouver les héritiers de la personne décédée,
• Reconstituer le patrimoine du défunt en interrogeant les organismes bancaires, retraite, etc
• lLe cas échéant vérifier l’absence de dette, régler les factures du défunt,
• Réaliser les déclarations fiscales obligatoires,
• Optimiser la transmission afin de payer moins d’impôts.
• Rédiger les actes constatant la transmission des biens.
• Estimation et mise en vente de votre bien (maison, appartement, terrain), réalisation des visites, photos.
• Estimation de l’impôt sur la plus-value qui peut être à payer par le vendeur. Recherche des possibilités d’exonération pour éviter l’imposition.
Notre entreprise se charge de la mise en place du dossier de vente de votre fonds de commerce. Une fois le dossier complet nous rédigeons le compromis de vente pour concrétiser l’accord des parties sur les conditions de la vente. Après cette étape, notre mission est de demander l’ensemble des pièces administratives nécessaires à la vente.
Après avoir réuni l’ensemble des documents, l’acte de vente de vente est signé en toute sérénité.
Enfin, l’étude se charge de réaliser multiples formalités administratives auprès du greffe du tribunal de commerce, chambre des métiers, administrations.
L’étude se charge de constituer votre société : conseil sur le choix du type de société (SCI, SARL, SAS), selon le type d’activité envisagée ; rédaction des statuts selon les particularités liées à votre situation. Réalisation des formalités administratives en vue d’obtenir l’extrait k-bis.
Toute opérations sur les parts sociales peuvent être réalisées.
